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Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 61

Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés

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Critères de reconnaissance (septembre 2011)

I. Prise en charge en accident du travail de certaines affections dues à la nuisance

La frontière entre maladie professionnelle et accident du travail peut ne pas être absolue. Certaines maladies désignées dans ce tableau peuvent avoir des manifestations aiguës avec un début brutal.

II. Bronchopneumopathie aiguë

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Broncho-pneumopathie aiguë.

Exigences légales associées à cet intitulé

L’intitulé est exclusivement clinique. L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

5 jours.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.

III. Troubles gastro-intestinaux aigus

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhées.

Exigences légales associées à cet intitulé

L’intitulé est exclusivement clinique mais la maladie doit s’accompagner d’un des trois symptômes listés. L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

3 jours.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.

IV. Néphropathie avec proteinurie

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Néphropathie avec protéinurie.

Exigences légales associées à cet intitulé

La maladie rénale doit s’accompagner d’une élimination de protéines dans les urines sans que la nature de ces protéines ne soit précisée.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

2 ans.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.

V. Ostéomalacie

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnées ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée.

Exigences légales associées à cet intitulé

L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions. Des radiographies sont nécessaires.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

12 ans.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.